Applications des Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 15/12/2023.
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
ÉDITEUR DU SITE
Harmonie Institut de Beauté
48 Rue Joubert
89000 AUXERRE
RCS Auxerre B 853 259 166
N° SIREN : 853 259 166 000 17
N° de TVA intra-communautaire : FR 84 853 259 166
Directeur de publication : Harmonie Fredouille
E-mail : contact@harmonie-institutauxerre.com
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HÉBERGEMENT DU SITE
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Laval, Québec
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INFORMATIONS ET LIBERTÉ
Harmonie Institut de Beauté rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la confiance de ses clients et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “loi informatique et libertés”.
Les informations vous concernant sont destinées à Harmonie Institut de Beauté, afin de traiter vos demandes et de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier de nos offres par e-mail en vous inscrivant à la newsletter.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité à : Harmonie Institut de Beauté, 48 Rue Joubert, 89000 AUXERRE, ou par e-mail à : contact@harmonie-institutauxerre.com.
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WEBMASTER
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SERVICE CLIENTS HARMONIE
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par courrier : Harmonie Institut de Beauté, 48 Rue Joubert 89000 AUXERRE
- Par e-mail : contact@harmonie-institut.com
- Par téléphone : Du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 15h à 19h00.
09 86 23 99 37
OFFRES
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles ne sont valables qu’une seule fois par client. Les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base de nos tarifs en cours de validité indiqués en bas de page d’accueil de notre site. Les prix figurant sur la boutique en ligne (https://harmonie-institutauxerre.sumupstore.com/) sont indiqués en € TTC (Euros toutes taxes comprises), et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les offres en cours sont consultable sur notre application : cliquez-ici.
PRESTATIONS DE SOINS SUR RENDEZ-VOUS
Les prestations de soins en institut sont réalisées uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris soit par téléphone au 09 86 23 99 37, soit par réservation en ligne sur le site ou par le biais de la Facebook “Harmonie Institut de Beauté“. Aucun autre moyen sera pris en compte pour une quelconque prise de rendez-vous.
En cas d’indisponibilité, veuillez nous contacter pour annuler ou modifier votre rendez-vous en institut au 09 86 23 99 37. Le client dispose également d’un droit de rétraction et libre de modifier ou d’annuler son rendez-vous à tout moment en appelant au 09 86 23 99 37, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 15h à 19h00.
En cas de retard ou d’absence lors du rendez-vous, le montant acquitté pour le choix de prestations ne sera pas dû pour le client. Cependant, si un client se voit régulièrement l’absence lors de ses rendez-vous, l’institut se réserve le droit de refuser ses prochaines prestations. Les réservations de dernière minute sont soumises aux mêmes conditions, l’institut se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser une prestation de soins aux clients pour diverses raisons (santé, sécurité, durée…).
RÉSERVATION DE SOINS DE BEAUTÉ EN LIGNE OU PAR TÉLÉPHONE
Harmonie Institut de Beauté propose gratuitement la possibilité de réserver ses différentes prestations en ligne sur le site pour les utilisateurs. L’utilisateur a le choix de réserver sa prestation en créant un compte client sur le site. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une réservation.
Lorsque qu’ils procèdent à la réservation de prestations en ligne, la prise de rendez-vous est faite sur le site et indique la disponibilité du jour et des créneaux horaires. Le nom, prénom, téléphone et adresse email sont obligatoires. Cette information est donné à titre indicatif et ne garantit en aucune manière la disponibilité de la prestation pouvant ne pas avoir été mise à jour en temps réel. Dans ce cas, l’institut contactera l’utilisateur par téléphone pour lui proposer un autre créneau. A cet effet, l’utilisateur accepte d’être contacté par l’institut afin de fixé un nouveau rendez-vous et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées à l’institut, conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est informé qu’en cas de modification de la prestation (prix, durée…), le bénéficiaire ne sera pas crédité. Le paiement s’effectue exclusivement en institut. La prise de “Rendez-vous par téléphone” est soumise aux mêmes conditions que la réservation en ligne.
Le règlement de la prestation se fera en institut après votre rendez-vous avec le moyen de paiement de votre choix. Une confirmation de rendez-vous sera envoyé par email avec le résumé de votre réservation. Réservation annulable sans frais jusqu’à 24h avant le rendez-vous en Institut. Un rappel est envoyé 12h avant le Rendez-vous à l’email de l’utilisateur.
Toute réservation de Rendez-vous en ligne ou par téléphone sont soumises à l’acceptation et à la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité de l’institut Harmonie. En les acceptant, l’utilisateur autorise l’Institut Harmonie à lui communiquer une enquête de satisfaction client par email.
L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction et libre de modifier ou d’annuler son rendez-vous à tout moment, soit directement en ligne depuis son compte client (si la réservation a été faite lorsque l’utilisateur était connecté) ou en appelant au 09 86 23 99 37.
En cas de retard ou d’absence lors du rendez-vous, le montant acquitté pour la réservation de prestations en ligne ne sera pas dû pour l’utilisateur. Cependant, pour prévenir des rendez-vous non honorés, Harmonie Institut se réserve le droit de facturer un pourcentage de 20% du montant de la réservation en cas de rendez-vous non honorée ou annulé 24h à l’avance par l’utilisateur. Si un utilisateur se voit régulièrement l’absence lors ses rendez-vous, l’institut se réserve le droit de refuser ses prochaines prestations. Les réservations en ligne de dernière minute sont soumises aux mêmes conditions.
CAS SPÉCIFIQUES & PRÉCAUTIONS
Les soins qui vous sont proposés sont par eux-mêmes dénués de tout risque potentiel mais ils peuvent néanmoins devoir être contre-indiqués dans des situations particulières. Il est important que vous ne preniez aucun risque et que vous vous assuriez préalablement de l’avis de votre médecin.
Pour les soins institut corps manuels : Si vous avez une affection respiratoire, cardiaque ou ostéo-articulaire, voire dermatologique, ou si vous êtes sujette à des allergies respiratoires ou cutanées, ainsi que pour la réalisation de soins des jambes chez les femmes enceintes.
Si vous avez des troubles circulatoires majeurs (phlébites, varices, ulcères variqueux…), un traitement anticoagulant, une maladie du sang, une maladie cancéreuse ou une maladie inflammatoire (infection, fièvre…).
Par ailleurs, nous déconseillons systématiquement la réalisation de soins corporels pour les femmes enceintes ou ayant récemment accouché, ainsi que l’application de produits remodelant du buste pour les femmes en phase d’allaitement.
Ces précautions étant prises, Harmonie est entièrement dévoués à votre bien être et à votre beauté.
En cas de problème, Harmonie Institut de Beauté se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser une prestation de soins aux clients pour diverses raisons (santé, sécurité…). Si un problème survient à la suite d’une prestation de soins, veuillez vous reporter à la rubrique “RÉCLAMATIONS”.
INTERDICTION DE REVENTE
Nos produits vendus sont destinés uniquement à la vente en institut. Par conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de notre institut, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à la marque, de la franchise ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
CONDITIONS DE GARANTIE & PRODUITS
Tous les produits mis en vente en institut sont neufs et garantis. Ils répondent aux normes européennes. Ils sont proposés aux meilleurs tarifs. Les prix des produits figurant sur ce site sont indiqués en € TTC (Euros toutes taxes comprises), et sont susceptibles de variation en cours d’année. Conditions de garanties, voir en institut. Les produits offerts (accessoires, housses, sacs, échantillons…) ne sont pas garantis.
COMMANDE “CLICK & COLLECT”
La vente de nos produits en ligne est disponible en “Click & Collect” – Retrait en institut sous 1h*. Le Click & Collect est un service gratuit. Vous pouvez faire votre choix sur le site harmonie-institutauxerre.sumupstore.com et venir les récupérer en institut.
Pour ce faire, ajoutez vos produits au panier et validez votre commande. Vous recevrez un email de confirmation. Votre commande est préparée sous 1h. Payez en institut avec le numéro de commande & retirer vos produits.
Stocks disponibles en institut en temps réel.** Le paiement s’effectuera directement en boutique. Retrait de la commande jusqu’à 14 jours à compter de l’email de confirmation.
*Le délai de 1h dépend des horaires et jours d’ouverture de l’institut. Harmonie Institut ne peut s’engager à valider toute commande passée moins de 1 heure avant l’heure de fermeture de l’institut.
** Les stocks mentionnés des produits sur le site est mis à jour régulièrement, sauf problème technique. A défaut de disponibilité du produit en ligne, son approvisionnement est en cours d’acheminement ou en rupture temporaire.
LIVRAISON DES PRODUITS
Harmonie Institut de Beauté s’engage à traiter les commandes des articles commandés sur Internet ou via le site mobile dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, de fournir au transporteur votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai de 3 jours ouvrés (délai postal inclus : au délai postal de 48 heures s’ajoute le délai de traitement de la commande interne à Harmonie Institut de Beauté qui est habituellement de 24 heures) à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande via un lien envoyé par sms ou par email pour une livraison en France Métropolitaine uniquement.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Harmonie Institut de Beauté ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.
Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.
En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE MIS A DISPOSITION
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande, dont les montants sont précisés ci-après.
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine.
L’information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s’inscrit automatiquement dans le panier en bas à droit.
Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d’expédition de votre colis (Métropole) : 6.90€*
*Valable pour les offres accessibles du site, hors offres spéciales promotionnelles destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings, pour lesquelles des conditions particulières de participation aux frais de port, d’emballage et de traitement, limitées dans le temps, peuvent vous être offertes : en tel cas, veuillez vous rapporter aux conditions de l’offre.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tous les produits affichés sur la boutique en ligne sont disponible à la vente en institut. Les produits en stock sont disponible à la vente ou en retrait sous 1h en institut. Si l’un de nos produits n’est pas disponible immédiatement, la commande de celui-ci est peut-être en cours d’acheminement ou en rupture temporaire. Si l’un des produits n’est pas dans la gamme de nos produits, nous pouvons également le commander. Cependant, un acompte vous sera demandé à des fins d’assurance. Les offres de nos produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous proposer un produit similaire.
ECHANGE
L’échange ou le retour de produit vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus.
Vous avez la possibilité d’échanger ou de retourner un produit dans son emballage d’origine et non ouverts dans notre institut dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat avec preuve d’achat. Notre institut reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture et vous pourrez obtenir, à votre choix soit l’échange, soit le remboursement en avoir ou sur carte bancaire. Aucun remboursement en espèces.
PAIEMENT
Le paiement des prestations et/ou des produits se fait exclusivement en institut. Le paiement en ligne est uniquement disponible pour les commandes internet de produits de soin sur notre boutique en ligne via des liens sécurisés de paiements envoyés par SMS avec SUMUP. Votre institut accepte le paiement en billets et pièces(1) et en cartes bancaires avec SUMUP. Les transactions de paiement par carte bancaire avec SUMUP sont entièrement sécurisées. Un reçu de la transaction vous sera envoyé par SMS ou par e-mail selon votre choix. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés. Les chèques bancaires sont également acceptés sur présentation de deux pièces d’identités.
PRÉVENTION & SÉCURITÉ
En rapport à la prévention des vols, Harmonie Institut de Beauté se réserve le droit de demander à vérifier le contenu de vos sacs après chaque prestation. En cas de vol et même après restitution de l’article volé, Harmonie Institut de Beauté peut dresser un procès-verbal du voleur aux services de Police. En rapport à la loi du 6 juillet 1978 dite “loi informatique et libertés”. Harmonie Institut de Beauté vous informe que l’établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Les images sont conservées pendant 1 mois. Elles peuvent être visionnées, en cas d’incident par le propriétaire et par les forces de l’ordre. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant*. Pour tout renseignement, s’adresser au 09 86 23 99 37.
Loi n°95-73 du 21/01/1995, décret n°96-926 du 17/01/1996. * Conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD).
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes pharmaceutiques (ISO 22716 et ISO 14001 pour Mary Cohr).
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Harmonie Institut de Beauté dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Harmonie Institut de Beauté ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle soit par courrier à : Harmonie Institut de Beauté 48 Rue Joubert 89000 AUXERRE, soit par e-mail à : contact@harmonie-institutauxerre.com ou par téléphone au 09 86 23 99 37 du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 15h à 19h00.
DÉPOSER UN AVIS
Sur Harmonie Institut de Beauté, les avis postés sont tous authentiques. Les clients ayant effectué un soin peuvent laisser un avis sur l’établissement ou le soin effectué directement sur la page Facebook ou sur la page Google de l’institut.
Les auteurs des avis s’engagent à poster des commentaires authentiques à la suite d’une prestation. Les avis accompagnés de commentaires injurieux, racistes, mensongers, discriminatoire ou diffamatoires sont systématiquement rejetés. Harmonie Institut de Beauté se réserve le droit d’utiliser et de choisir les avis laissés par ses clients à des fins de supports marketing (email marketing, présentation en page d’accueil, réseaux sociaux) pour mettre en avant la communauté d’avis. Les auteurs des avis peuvent s’y opposer en écrivant à contact@harmonie-institutauxerre.com.
Harmonie Institut de Beauté peut récompenser les clients qui laissent un avis pour le soin sous la forme de remises. L’établissement peut mettre également en place des jeux concours visant à tirer au sort les clients qui ont laissés un avis pour un soin effectué en institut.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture d’un Compte client ou lors d’une réservation de soins en ligne.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, Harmonie Institut de Beauté se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne indiqué en haut de page par mise à jour.
Conditions générales d’Utilisation
BOOKING / PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la réservation de rendez-vous en ligne et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur du service et Client reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de son utilisation au service.
La société Harmonie Institut de Beauté est seule autorisée à définir les conditions de mise à disposition du public et d’utilisation de cette plateforme de réservation en ligne.
Le site web www.harmonie-institutauxerre.com ainsi le service de prise de rendez-vous en ligne https://harmonie-institutauxerre.com/booking sont la propriété de Harmonie Institut de Beauté – RCS Auxerre B 853 259 166, dont le siège social est situé 48 Rue Joubert 89000 AUXERRE – France
OBJET
La prise de rendez-vous en ligne correspond à un service mis à disposition par la Société et permettant à ses clients de réserver un créneau horaire afin d’y effectuer une prestation de soin de beauté en institut.
ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATION
Pour les Utilisateurs, cette fonctionnalité se matérialise sous la forme d’un lien accessible depuis le site internet harmonie-institutauxerre.com ou directement via l’adresse suivante harmonie-institutauxerre.com/booking.
L’Utilisateur devra s’assurer préalablement à toute utilisation du service, de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme employée par la Société.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au site.
A partir de la plateforme de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur devra choisir le type de prestation à partir du choix qu’il lui sera proposé, la date et l’heure à laquelle il désire se rendre en institut.
La réservation de rendez-vous est soumise à l’acceptation des conditions générales de ventes ci-dessus et à une obligation de paiement de facturation d’un pourcentage de 20% du montant TTC de la réservation en cas de rendez-vous non honorée ou annulé 24h à l’avance par l’utilisateur.
Enfin, l’Utilisateur devra renseigner son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et adresse email afin de valider la réservation du rendez-vous. Seules les prestations listées sur la plateforme de prise de rendez-vous sont éligibles.
Lors de sa venue en institut, il sera demandé au Client son nom et prénom ainsi que de se présenter au moins 5 minutes avant l’heure de son rendez-vous En cas de retard, l’institut ne pourra pas garantir la réservation.
Le client a la possibilité d’annuler son rendez-vous, via son compte client sur le site harmonie-institutauxerre.com jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous initial. Il peut également contacter l’institut ou le service client à info@harmonie-institutauxerre.com afin d’annuler.
GRATUITÉ DU SERVICE
La prise de rendez-vous sur le site internet est gratuite et sans frais. Les prestations réalisées seront payées directement après la prestation par un moyen de paiement accepté en institut.
LIMITATION TEMPORAIRE DU SERVICE
Dans le cas où un client aura procédé à deux annulations de rendez-vous sur une période d’un mois, ou dans le cas où le Client ne se serait pas présenté en institut suite à une réservation effectuée en ligne, le Client ne sera pas autorisé à prendre un autre rendez-vous à partir de la plateforme pendant une période d’un mois.
Pour procéder à cette réservation, il devra contacter directement l’institut dans lequel il désire effectuer une prestation.
LIMITE DES RESPONSABILITÉS
La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à la fonctionnalité de réservation de rendez-vous en ligne ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur cette dernière mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers l’Utilisateur.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne et chacun des éléments qui les composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et utiliser le site aux fins décrites aux présentes.
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers ces éléments sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les Clients et Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique par la société Harmonie Institut de Beauté agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment la gestion de la prise de rendez-vous en ligne.
Les types de données concernées sont les nom et prénom, numéro de téléphone du Client.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse dédiée: contact@harmonie-institutauxerre.com , sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.
LOI
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa location, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions du tribunal d’Auxerre.
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